J.O. 6 du 7 janvier 2006
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Décision n° 2005-1079 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-216 du 22 février 1991 autorisant la SARL Avenir Audio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes et les décisions n° 95-958 du 5 septembre 1995 et n° 2000-1211 du 27 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation
NOR : CSAX0511079S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision no 91-216 du 22 février 1991 autorisant la SARL Avenir Audio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes et les décisions no 95-958 du 5 septembre 1995 et no 2000-1211 du 27 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Avenir Audio ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Avenir Audio pour les zones de Troyes, Bar-sur-Aube et Nogent - Romilly-sur-Seine ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Avenir Audio sur les zones de Troyes, Bar-sur-Aube et Nogent - Romilly-sur-Seine est transférée à la SAS NRJ Réseau.Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis